Devenez Millionnaires grâce au CO²…


Nombreux sont les habitués du Coin du Comptoir qui aimeraient devenir millionnaires. Pour cela, ils utilisent tout ce qui est à disposition : Loto, Euro Millions, poker en ligne, chevaux qui courent ou sautent avec ou sans petites charrettes, tout ce qui se gratte et se tire. Jusqu’à présent, aucun n’a réussi à payer sa tournée générale avant d’aller se faire rôtir à l’île Maurice.

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Bien sûr il y d’autres méthodes pour toucher le pactole, plutôt illégales c’est vrai mais parfois très lucratives. Monsieur Robert, que ceux qui ont lu nos billets sur la crise des subprimes et de la dette connaissent sous le diminutif de Bob, celui qui nous a initiés à l’Economie, inspecteur des impôts de son état, eh bien Bob nous a expliqué comment devenir multimillionnaires en rusant avec les polytechniciens de Bercy et nos gogos de politiques qui passent leur temps à trouver les moyens de se faire réélire plutôt que s’occuper des affaires du pays.

« La combine est simple – nous explique l’ami Bob – vous entrez dans le monde merveilleux du CO² et de la fraude à la TVA. « 

TVA

 » Comment ça marche la TVA ? »

« Lorsqu’une entreprise acquiert un produit en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne, elle ne paie pas la TVA dans le pays d’origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d’un autre pays de la communauté. Elle peut toutefois déduire le montant de TVA correspondant (comme si elle avait acheté le produit à une entreprise locale) lorsqu’elle remplit sa déclaration de TVA, ce qui fait que l’impact de la taxe est nul pour elle (cet impact nul pour l’entreprise est cohérent avec le fait que la TVA ne pèse en principe que sur les consommateurs finaux). »

Exemple :

  1. « B » en France, achète 100 € un produit à « A » dans un pays de l’Union autre que le sien. Ce produit est acheté Hors Taxes.
  2. « B » revend ce produit à « C » Toute Taxe Comprise. Si le taux de TVA est de 19,6, « B » facture à « C » 119,60 € et reverse 19,60 € à l’Etat français. La TVA ne pèse que sur l’acheteur final. (pour simplifier l’exemple, « B » ne fait pas de bénéfice sur sa vente à « C »)

« Mais ce système fiscal peut être détourné« 

  1.  Une société “B” achète hors taxe à “A”, située hors de France mais dans un État membre de l’Union européenne, pour 100 euros.
  1. “B” revend le tout à “C”, située en France, en facturant le coût de la TVA (19,6 %), donc à 119,6 euros, mais oublie malencontreusement de reverser les 19,6 euros dus à l’État, qui disparaissent dans des paradis fiscaux.
  2. “C” revend à son tour à une société “D”, installée en dehors de France. “C” est par conséquent exonérée de TVA et peut demander au Trésor public le remboursement de la TVA facturée par “B” selon le principe de la TVA collectée = TVA déductible. Et ainsi de suite.

« C’est ce qu’on appelle un “carrousel” de TVA. Le stratagème peut se reproduire ainsi autant de fois que nécessaire avec, en bout de chaîne, une administration fiscale qui rembourse à chaque tour de carrousel une TVA qui ne lui a pas été préalablement reversée. Il suffit de créer dans différents États membres des sociétés qui réalisent entre elles des opérations fictives de revente à perte en se faisant à chaque fois rembourser les trop-perçus de TVA. Avant que les administrations fiscales des différents pays se soient aperçu de la supercherie, les sociétés fraudeuses ont disparu et les trop-perçus de TVA ont été détournés. »

« Et c’est comme ça que les escrocs au CO² sont devenus multimillionnaires. »

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Dans le cas de la fraude au CO2, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’est trouvée engluée dans une indescriptible situation de conflit d’intérêts qui a été le tremplin de l’escroquerie. En effet, non contente d’être actionnaire de Bluenext [Bluenext est la Bourse créée pour les transactions sur le CO². Elle est détenue à 60 % par la société américaine NYSE Blue et à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le puissant bras financier de l’État français. Testée à partir de 2005, elle deviendra pleinement opérationnelle en 2008.] la CDC tenait également le registre des sociétés autorisées à commercer sur la bourse du CO2 mais était aussi l’agent bancaire exclusif qui opérait tous les virements. Le tout en dehors de la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la bourse, et à l’abri des règles de contrôle classiques. Du jamais vu. « On aurait voulu le faire exprès qu’on ne s’y serait pas pris autrement », confie aujourd’hui, dépité et un brin soupçonneux, un haut fonctionnaire français.

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Et c’est ainsi que la CDC, vénérable institution publique née en 1816 sous Louis XVIII, s’est retrouvée à virer des centaines de millions d’euros, produits d’une fraude historique, vers des comptes bancaires domiciliés au Monténégro, à Hong Kong, en Lettonie ou à Chypre, ouverts au nom de sociétés baptisées Fantomas ou Carbonara par exemple… « En fait, la CDC était devenue une sorte de société écran qui faisait tous les virements suspects. Sauf que la société écran, cette fois-ci, c’était nous, l’État », ironise, amer, un enquêteur.

Mais en dépit des nombreux manquements relevés, la CDC et Bluenext n’ont jamais été mis en cause formellement par la justice dans aucun dossier. Cette situation fait aujourd’hui hurler de nombreux avocats qui défendent, de procès en procès, les escrocs au CO2. Si ceux-ci ont du mal à contester sérieusement leur implication dans la fraude face au travail d’orfèvre mené par la douane judiciaire, ils se considèrent cependant un peu trop seuls dans leur chute face à un État qui avait pourtant une visibilité globale du marché et aurait laissé prospérer en connaissance de cause, disent-ils, la fraude pendant de longs mois.

Qu’en est-il vraiment ? Il faut bien l’avouer : quelque chose ne tourne pas rond. Officiellement, la première véritable alerte sur des soupçons de fraude a été reçue par Tracfin, le service de renseignements anti-blanchiment de l’État, en octobre 2008. Selon une source fiscale, les confessions d’un trader anglais recueillies quelques mois plus tôt par les services britanniques avaient cependant permis à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) d’avoir de sérieuses inquiétudes dès l’été 2008. Mais toutes les stratégies d’enquête alors imaginées ont été contrariées à Bercy et se sont heurtées en particulier aux réticences de la direction générale du contrôle fiscal.

“l’État n’attaque pas l’État” 

Eh oui, nos hauts fonctionnaires, nos têtes pensantes politiques, si volontaires pour mettre en place des cellules de contrôle pour les assistés du RSA ou du chômeur fainéant n’ont que cette excuse “l’État n’attaque pas l’État”  quand il s’agit d’une escroquerie estimée entre 2 à 3 milliards d’euros ! L’arnaque aux quotas d’émission de CO2 a eu lieu en 2008 et 2009 et aurait au total privé le fisc français de 1,6 milliard d’euros de rentrées, selon la Cour des comptes. Des pertes estimées à 5 milliards d’euros, selon Europol.

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Prompt à se qualifier régulièrement de laxistes et d’incompétents, nos hommes politiques feraient mieux de travailler à ce genre de « boulettes » plutôt qu’à passer leur temps à peaufiner leurs dernières stratégies de communication pour les prochaines élections. Il serait peut être temps que l’Économie comme la Politique cessent d’être virtuelles pour se consacrer à l’intérêt général.

[ Sources : Médiapart, Le Parisien, La Cour des Comptes, Wikipédia ]

 

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 02/05/2016, dans économie, politique, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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