Les gouvernements ont bien du mal avec leurs Gardes des Sceaux…


Quelques jours après le départ de Christiane Taubira du ministère de la Justice à la force des mollets, la controverse court toujours et ne semble pas prête de s’éteindre. Il faut dire que les gouvernements  successifs de ces dernières années n’ont pas eu beaucoup de chance avec leurs Gardes des Sceaux féminins.

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Rachida Dati  (2007 – 2009)

110-rachida-dati-danielle.BMP-fc53bLa cible des magazines people avait eu un peu de mal à démarrer dans ses études, mais bon, ce n’est pas rédhibitoire. Deux premières années de médecine ratées, un DEUG de Sciences Eco en 3 ans, elle obtient tout de même une licence et une maitrise en Sciences Eco en 1991. Ensuite c’est un peu plus flou, elle passe par HEC sans en sortir avec le MBA, obtient une maitrise en Droit public par validation des acquis en 1996, grâce à ce dernier diplôme elle peut intégrer l’École Nationale de la Magistrature et en sortir en 1999.

En politique c’est moins flou bien qu’elle ait été obligée de démentir qu’elle voulait s’inscrire sur une liste Rocard en 1994. Conseillère de Sarkozy en 2002, puis conseillère technique en 2004 quand celui-ci est au ministère de l’Économie, conseillère technique au ministère de l’Intérieur en 2005, enfin porte-parole de Nicolas Sarkozy en janvier 2007, elle devient Garde des Sceaux après l’élection à la présidence de celui-ci.

On lui doit, entre autres, la loi sur les peines plancher en cas de récidive, finalement pas si révolutionnaire que cela quand on voit le bazar que cela a fait lors de son abrogation par Taubira. Ces peines plancher correspondent à un tiers du maximum prévu pour l’infraction, et à 15 ans pour les crimes punis de la réclusion ou de la détention à perpétuité. Le magistrat peut prononcer une peine inférieure aux seuils prévus en raison des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties de réinsertion.

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La nouvelle carte judiciaire qu’elle propose est elle en demi teinte. Fortement retoquée  par le Conseil d’État.

Comme chez Taubira plus tard, le personnel de son ministère est en mouvement. Son07-07-11-rachida-dati directeur de cabinet, Michel Dobkine, démissionne le 6 juillet 2007, suivi de trois autres membres, le 10 juillet, puis son chef de cabinet et deux conseillers techniques. La Chancellerie annonce, le 5 septembre, un nouveau cabinet de dix-huit membres, davantage ouvert aux hauts-fonctionnaires, et comprenant François Guéant. Le remplaçant de Dobkine démissionne à l’automne 2008.

Beaucoup de tension avec la magistrature tous syndicats confondus. À la mi-novembre 2008, plus de cinq cents magistrats adressent une pétition à la ministre pour faire part de leurs nombreux griefs dont «les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux» qu’ils jugent «inadmissibles».

Par ailleurs, le monde judiciaire déplore un manque de présence de la ministre, qui n’hésite pas à repousser ou annuler des réunions parfois prévues de longue date, et ce, pour des motifs fallacieux. Par exemple, la ministre se décommande à la dernière minute du congrès de l’Union syndicale des magistrats, n’assiste pas à la rentrée solennelle des avocats du barreau de Paris, est absente au grand dîner offert aux ministres de la Justice francophones, réunis à Paris en 2008.

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On passe sur la partie faits divers, la vie privée people du personnage, sa fille sans père et les problèmes judiciaires de ses frères. Le 21 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’elle conduira en deuxième position la liste UMP en Île-de-France aux élections européennes, et qu’elle quittera le ministère après le scrutin si elle est élue. Ce qui fut fait.

Alliot Marie (2009 – 2010)

Elle met en place une réforme pénitentiaire suite aux vagues de suicides en prison, 80 suicides de janvier à août 2009, date de  sa nomination. La loi pénitentiaire votée en 2009 promet 9000 places vétustes fermées et 14000 nouvelles (2017) pour 68000 places et un aménagement des peines. Cette loi sera appliquée par Valls-Taubira avec toujours polémique à la clé.

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Une Xième mouture du code de procédure pénale est lancée à l’instigation de Nicolas Sarkozy qui veut la suppression du juge d’instruction (ça ne passe pas). Autre article qui fait polémique, la prescription d’abus de biens sociaux que certains soupçonnent d’être mis en place pour effacer quelques affaires politico-juridiques.  (recul et suppression )

Quelques prises de bec avec Brice  Hortefeux, ministre de l’Intérieur, animent un peu l’ambiance :  – La mise en cause des juges d’application des peines – 4 jours de garde à vue pour les délinquants sexuels – couvre feux pour les mineurs de 13 ans – agressions de personnes âgées -. Beaucoup de propositions de lois à l’époque sont des réactions populistes à des faits divers.

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Accessoirement, après sa nomination au ministère des affaires étrangères le14 nov 2010 elle fait quelques boulettes remarquées. Elle propose les forces de sécurité françaises pour protéger Ben Ali de la révolution tunisienne (jan 2011 ). Une grande partie des commentateurs analysent cette proposition comme un soutien au dictateur tunisien.

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En vacances de fin d’année 2010 en Tunisie, le Canard Enchainé révèle qu’elle a utilisé l’avion d’un proche de Ben Ali, et que ses parents en ont profité pour faire avec ce proche une acquisition immobilière en Tunisie. Les explications partielles et contradictoires de la ministre sont comprises par certains observateurs comme révélatricess de sa proximité avec l’ancien régime tunisien. Elle remet finalement au Président sa lettre de démission, dans laquelle elle affirme avoir «le sentiment de n’avoir commis aucun manquement». Intervenant à la télévision le soir même, Nicolas Sarkozy annonce un remaniement gouvernemental, notamment la «réorganisation du ministère des Affaires étrangères» et la nomination d’Alain Juppé, sans citer le nom de Michèle Alliot-Marie.

Comme on le voit, les gouvernements ont souvent eu quelques problèmes avec leurs Gardes des Sceaux. Les ignares et médisants phallocrates diront que quand même, les femmes sont les mieux placées pour surveiller les seaux…

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 03/02/2016, dans politique, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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