Le droit du sol au ras des pâquerettes…


Régulièrement revient, chez les obsédés de l’identité nationale, la remise en cause du droit du sol et son remplacement par le droit du sang.

Au Coin du Comptoir on a fini par se dire que finalement on ne savait pas de quoi parlaient les partisans de l’une ou l’autre loi et que nous non plus. Honte à nous ! On avait tous une opinion mais on ne savait pas sur quoi. Bien qu’il nous semble que ce soit le cas de beaucoup de ceux qui en parlent nous avons décidé de sortir de cette position imbécile !

Droit-du-sol

En gros pour nous la loi du sol c’était que toute personne née sur un territoire avait légalement la nationalité de ce territoire et que par la loi du sang, le rejeton né de parents d’une certaine nationalité héritait légalement de cette nationalité, point barre. Il y avait d’ailleurs des cas particuliers assez marrants qui entretenaient les polémiques d’apéro, par exemple la question de notre ami André

 » …et si une maman accouche dans un avion qui survole la France où s’applique la loi du sol ? »

 » l’avion y touche pas terre alors quid de la loi du sol ? « 

 » oui mais il est au dessus de la France quand même… « 

Nous verrons plus tard comment est réglé ce cas particulier bien digne d’une discussion de bistrot, mais revenons en à nos deux lois.

Jus Sanguinis

Le droit du sang -en latin ci-dessus- est, comme le définit Wikipédia, la règle de droit qui attribue aux enfants la nationalité de leurs parents quelque soit le pays où ils naissent. Issue du droit romain, cette règle initiale a peu à peu évolué vers le droit du sol quand s’est constitué l’empire romain et que la citoyenneté a été élargie à tous les habitants de cet empire -en particulier pour des raisons fiscales (!) -. La question de la nationalité ne se pose en effet que s’il existe une nation (!) ce qui dans les temps reculés n’était pas une évidence. Mais en gros, on appartient à une famille, une tribu, un peuple et pas à un territoire

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 En France, le droit du sang n’est apparu dans le code civil que tardivement.

 » En 1804, le code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte (Bonaparte voulait que toute personne d’origine étrangère avec une éducation française soit française), instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. « 

Cette règle a été appliquée jusqu’en 1889 et finalement, le droit du sang n’a été appliqué en France -ou ce qui est devenu la France- que pendant un siècle.

 Jus Soli

Le droit du sol attribue aux enfants la nationalité du territoire où ils sont nés. Historiquement, jusqu’au XIVe siècle, la personne appartenait à son seigneur. Louis X publie un édit en 1315 qui affirme que « selon le droit de nature chacun doit naitre libre ». Officiellement depuis cette date « le sol de France affranchit l’esclave qui le touche » mais en réalité, les sujets passent de l’autorité du seigneur à celle du roi suivant le principe assez primaire que ce qui est sur le sol appartient au roi !

En 1515 -vous vous souvenez ? Marignan…- le parlement de Paris introduit le droit du sol dans le droit français : « indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire du royaume ». Comme il n’y avait pas encore de nation française ils avaient le droit d’être sujets du roi.

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La Constitution de 1791 précisait : «sont Français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume». En 1804 comme raconté plus haut c’est le Jus Sanguinis qui redevient la loi et enfin , en 1851 puis en 1889 retour au droit du sol. Finalement.

En fait, le droit d’attribution de la nationalité française régi par le code civil qui s’applique sur le territoire est depuis la loi de 1889 le double droit du sol : est français celui ou celle qui est né sur un territoire français dont un parent est également né sur un territoire français4. De plus, l’enfant d’un français est français, quel que soit son lieu de naissance (droit du sang).

 » L’attribution de la nationalité française

Par filiation (droit du sang)

Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.

Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

Par la double naissance en France (droit du sol)

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité. [Diplomatie.gouv – Attribution de la nationalité française]

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Je ne sais pas si vous avez bien lu ce texte et si vous y avez remarqué le petit détail qui a une grosse importance : – Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. – !! Il faut donc, n’en déplaise aux nationalistes qui parlent du droit du sol en omettant cette nuance, qu’au moins un parent soit né sur le territoire français pour que ce droit s’applique.

On nait pas automatiquement français en France n’en déplaise au zélateurs du droit du sang et du « français de souche ».

Le tour de passe-passe, sur fond de résurgence ethnique qui a suivi la monté du FN, qui voudrait faire croire que les étrangers dont l’enfant nait sur le sol français se voit attribuer la nationalité française et donc participe à « l’invasion », à l’appauvrissement de la « race française » ou fera sans doute partie de « la cinquième colonne » est bien une escroquerie raciste.

Du coup, avec ces précisions, fort utiles par ailleurs, nous n’avons pas répondu à la question de Dédé et de l’accouchement dans l’avion au dessus du territoire français.

Et bien figurez-vous que le cas est traité dans le cadre des accords internationaux !

«Aux fins de déterminer les obligations des Etats contractants, dans le cadre de la présente Convention, la naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé.»  (article 3 de la convention sur la réduction des cas d’apatridie)

Ce texte ne concerne que 37 pays. La France l’a signé sans le ratifier.

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Aux Etats Unis, l’enfant né au dessus du territoire américain bénéficie du droit du sol mais s’il nait dans un avion ou un bateau d’une compagne américaine hors du territoire il ne peut acquérir la nationalité américaine.

Voilà mon cher Dédé, tout le reste c’est la naturalisation et c’est une autre histoire…

Sources : Wikipédia Droit du sangWikipédia Droit du sol – Patrick Weil Débat sur la nationalitéLa nationalité française France Diplomatie –

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 05/07/2015, dans Uncategorized. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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