Comment utiliser la crise pour augmenter ses profits…


La crise de la dette ce n’est pas que l’austérité, la rigueur, la baisse des salaires, la diminution des prestations sociales, le chômage, les faillites, les populations qui se retrouvent sans abri, la solidarité des ONG  pour la santé et la nourriture. La crise c’est aussi une source de profits pour la finance, les spéculateurs et leurs conseils.

stop arnause

Ceci est la traduction de la synthèse du rapport publié par le Trans National Institute et le Corporate Europe Observatory, rapport repéré par Olivier Petitjean dans son article très intéressant sur Bastamag. Notre polyglotte du Coin du comptoir s’y est collé.

Comment les entreprises financières et les avocats font du profit sur les pays en crise en Europe.

Depuis que la crise économique a frappé l’Europe, les investisseurs internationaux ont commencé à poursuivre en justice, utilisant les accords sur le commerce international et l’investissement pour perte de profit attendu, les pays de l’UE qui ploient sous l’austérité et la récession. C’est ce que révèle un nouveau rapport publié aujourd’hui [10 mars 2014] par l’Institut Transnational et le Corporate Europe Observatory. Les investisseurs -et les avocats impliqués- récupèrent des bénéfices sur les nations en crise, fournissant un avertissement salutaire sur le fort potentiel de coûts du projet d’accord commercial entre les Etats-Unis et l’UE, qui démarre son quatrième cycle de négociations aujourd’hui à Bruxelles.

L’intégralité du rapport disponible  à cette adresse  (48 pages en anglais )

Tirer profit de la crise [ Profiting crisis ] est un document sur comment les entreprises, soutenues par des avocats, utilisent les accords internationaux d’investissement pour en tirer des bénéfices en poursuivant les gouvernements des pays en crise en Europe. Il montre comment le système d’investissement global se développe très inégalement sur les crises économiques, en qui concerne ses avantages. Alors que les spéculateurs qui font des investissements risqués sont protégés, les gens ordinaires n’ont pas une telle protection et -grâce à des politiques d’austérité sévère- sont privés des droits sociaux fondamentaux.

Pendant longtemps, les pays européens ont été épargnés par la vague montante mondiale des attaques des investisseurs qui avaient eu tendance à cibler les pays en développement. Cependant, dans le sillage de la crise financière mondiale, les entreprises d’investissement et leurs avocats ont tourné leurs yeux vers les opportunités potentielles en Europe. Un système d’investissement, concocté secrètement dans les salles des bureaux européens, donnant des droits puissants aux sociétés pour poursuivre les gouvernements, et leurs faire payer les pots cassés.
Le rapport explore d’abord l’histoire des procès investisseurs/État comme le résultat des crises économiques à travers le monde, du Mexique en 1994 à l’Argentine en 2001. Lorsque les crises les ont frappés, ces pays tentèrent désespérément de protéger leurs économies qui s’effondraient rapidement, les mesures prises ont depuis fait l’objet d’attaques systématiques par les sociétés. Les pays ont été poursuivis pour des mesures visant à relancer un système financier national ou pour le gel des tarifs des services publics permettant de les rendre abordables pour leurs citoyens. Certaines mesures, comme la restructuration de la dette souveraine (renégociation des termes avec les créanciers), nécessaires dans le cadre des négociations sur la dette, ont été de même contestées par des procès des investisseurs.
Les bases juridiques de ces poursuites s’appuient sur plus de 3000 traités internationaux d’investissement qui existent à ce jour. Ils contiennent des protections de grande envergure sur la propriété privée inscrites dans un fourre-tout de clauses comme «traitement juste et équitable» et «protection contre l’expropriation indirecte». Le problème est que ces clauses ont été interprétées de façon si large qu’elles ont donné carte blanche aux entreprises pour poursuivre les États pour tout règlement qui pourrait être considéré comme affectant les bénéfices actuels ou futurs. En outre, les traités d’investissement accordent aux sociétés des droits à la protection, sans donner de droits équivalents aux Etats pour protéger leurs propres citoyens.

Tirer profit de la crise examine de près comment les sociétés d’investissement ont répondu aux mesures prises par l’Espagne, la Grèce et Chypre pour protéger leurs économies dans le sillage de la crise de la dette européenne. En Grèce, Poštová Banque de Slovaquie a acheté de la dette grecque après que la valeur de l’obligation ait été rétrogradée, a ensuite offert un plan de restructuration de la dette très généreux, mais a cherché à tirer un bénéfice encore meilleur en poursuivant la Grèce à partir du traité bilatéral d’investissement (TBI ) entre Slovaquie et la Grèce. A Chypre, un investisseur grec de type fond d’investissement privé, Marfin Investment Group, qui a été impliqué dans une série de pratiques de prêts douteux, demande € 823 000 000 au titre de compensation des investissements perdus après que Chypre ait dû nationaliser la Banque Laiki dans le cadre d’un accord de restructuration de la dette avec l’UE. En Espagne, 22 entreprises (au moment de l’écriture de ce rapport), en majorité des fonds d’investissement privés, poursuivent devant les tribunaux internationaux la réduction des subventions pour les énergies renouvelables. Alors que ces réductions de subventions ont été à juste titre critiquées par les écologistes, seuls les grands investisseurs étrangers ont la possibilité de poursuivre, et il est flagrant que s’ ils gagnent ce sera la population espagnole déjà fortement affectée qui devra payer pour enrichir les fonds d’investissement.

Le plan de sauvetage des banques publiques qui a conduit à la crise de la dette européenne pourrait se reproduire par un deuxième plan de sauvetage public, cette fois au profit des investisseurs spéculatifs. Les sociétés d’investissement l’ont affirmé dans les arbitrages qui contestent plus de 700 millions d’euros contre l’Espagne; plus d’un milliard d’euros à Chypre et des montants non divulgués pour la Grèce. Ces montants, auxquels il faut ajouter des frais d’avocats exorbitants pour le traitement de ces affaires, seront payés sur des fonds publics à un moment où les mesures d’austérité ont conduit à des coupes sévères dans les dépenses sociales et des privations de plus en plus pour les communautés les plus vulnérables. En 2013, alors que l’Espagne dépense des millions pour se défendre dans des procès, elle a réduit les dépenses de santé de 22 pour cent et les dépenses d’éducation de 18 pour cent.

Beaucoup des actions en justice en cours contre les pays européens en crise sont lancées par des investisseurs spéculatifs. Ils n’étaient pas des investisseurs anciens, mais qui ont investi quand la crise est apparue et qui étaient donc pleinement conscients des risques. Pourtant, plutôt que de payer le coût des investissements risqués, des accords d’investissement leur ont donné une clause de sauvegarde et ces clauses sont utilisées pour tirer davantage de profits des pays en crise. Poštová Banque, par exemple, a acheté des obligations au début de 2010 ; dans le même temps Standard & Poor classait la dette grecque comme « junk ». En Espagne, sur les 22 entreprises impliquées dans des procès, 12 ont investi après 2008, lorsque les premières diminutions des tarifs de rachat de l’énergie solaire ont été introduites ; huit autres ont continué à investir dans le pays, malgré les «menaces» sur leurs investissements.

Les investisseurs impliqués dans des procès ont considérablement tiré profit de leurs investissements malgré la «risque» des pays en crise. Poštová Banque a déclaré un bénéfice net de 67,5 millions d’euros en 2012 ; l’investisseur dans les énergies renouvelables, Abengoa SA, a enregistré une augmentation de 17% de son chiffre d’affaires à 5,23 milliards d’euros dans les neuf premiers mois de 2013. Cela a été une histoire bien différente pour les citoyens des pays poursuivis. Les Grecs, par exemple, sont en moyenne près de 40% plus pauvres qu’ils ne l’étaient en 2008 et il y a eu une augmentation drastique des sans abri. Un enfant sur trois (environ 600 000) vit actuellement sous le seuil de pauvreté.

Les sociétés d’investissement ont été soutenues et encouragées par des avocats spécialisés hautement rémunérés qui identifient activement et de façon continue les possibilités de contentieux. Dans quelques cas, les entreprises d’arbitrage qui poursuivent les pays à court d’argent ont également été les conseillers de ces mêmes sociétés quand elles ont fait au départ des investissements à risque. Le cabinet d’avocats Allen & Overy, basé au Royaume-Uni, aujourd’hui l’avocat des investisseurs dans cinq des sept demandes connues (au moment de l’écriture) relatives à la réduction des subventions dans le secteur de l’énergie contre l’Espagne, a conseillé certains de ces investisseurs dans leur acquisition initiale d’unités de production. Le marketing des juristes d’entreprise a porté ses fruits avec un boom du nombre des affaires, des profits et des revenus substantiels pour ces entreprises de haut niveau. Au Royaume-Uni par exemple, Herbert Smith Freehills, engagé pour représenter l’Espagne dans au moins deux cas,  facture 300 euros de l’heure et pourrait gagner jusqu’à 1,6 million d’euros pour ces affaires.

Les avocats et les sociétés d’investissement utilisent la menace de poursuites judiciaires pour essayer de modifier les politiques ou empêcher les réglementations qui menacent les profits. Dans un document d’information client d’ Octobre 2011, le cabinet d’avocats K & L Gates aux États-Unis a recommandé par exemple, aux investisseurs l’utilisation de la menace d’arbitrage comme «outil de négociation» dans les négociations de restructuration de la dette avec les gouvernements. De même, Clyde & Co, une entreprise basée au Royaume-Uni, a suggéré d’utiliser la « publicité potentiellement négative  » d’une demande d’investissement comme un « effet de levier en cas de litige avec un gouvernement étranger ».

La Commission européenne (CE) a joué un rôle complice et hypocrite, en encourageant de manière efficace cette vague de litiges par les pays touchés par la crise. Certaines des poursuites ont surgi en raison de mesures de restructuration de la dette et des banque qui ont été demandées dans le cadre des plans de sauvetage de l’UE. En outre, tandis que la CE critiquait les TBI (traités d’investissement bilatéraux) entre les Etats membres de l’UE (appelés TBI intra-UE), ils continuent à promouvoir activement l’utilisation de mécanismes d’arbitrage investisseur/État dans le monde entier, en particulier dans les négociations en cours de l’accord commercial controversé UE-États-Unis (TTIP). Défendre la protection des entreprises, tout en refusant la protection sociale est un signe inquiétant des priorités actuelles dans les politiques économiques et commerciales européennes.

Le régime d’arbitrage sur les investissements offre un traitement de VIP pour les investisseurs étrangers et privatise la justice. Les investisseurs étrangers se voient accorder plus de droits que les entreprises nationales, les individus ou les communautés, même lorsque celles-ci sont tout aussi touchées par les mesures qui ont conduit à la contestation. Les affaires sont jugées par un tribunal composé de trois avocats privés, à but lucratif, qui arrivent à décider des politiques qui affectent le bien-être de millions de personnes. Certains d’entre eux ont ignoré les principes juridiques internationaux qui permettent aux Etats de violer leurs obligations internationales lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts de leurs citoyens, en particulier en situation de crise.

L’aggravation de la crise dans les pays européens en crise a attiré de plus en plus de vautours, à la recherche de profits. En 2012, Greylock Capital basée à New York a fait valoir que l’achat d’obligations grecques était « le commerce de l’année». À l’époque, les investisseurs payaient 19 à 25 cents pour des obligations de 1 dollar.

En Avril 2013, Skadden,cabinet d’avocats aux États-Unis qui représente la Banque Populaire de Chypre (Laiki) dans un conflit de traité d’investissement de plusieurs milliards d’euros qui se profile contre la Grèce faisait l’éloge du «recours de plus en plus fréquent et la nouvelle utilisation des traités bilatéraux d’investissement ». L’entreprise a noté «l’appel à des tribunaux BIT, associée à l’incertitude économique de ces derniers temps, a provoqué une utilisation accrue des TBI pour régler les différends par des moyens qui, auparavant, n’avaient pas été rencontrés dans les tribunaux arbitraux, et nous prévoyons que cette tendance se poursuivra. «L’expérience de l’Argentine, qui faisait face à 55 poursuites des investisseurs à la suite de la crise de 2001, montre que les demandes continuent d’affluer pendant quelque temps après une crise. Les cas énumérés dans le présent rapport ne sont presque certainement que le début d’une nouvelle vague de procès d’investisseurs contre les pays européens.

Ces différends  font partie d’une tendance plus générale qui est devenue profondément évidente depuis que la crise économique a éclaté, les entreprises sont protégées contre les investissements à risque alors que les citoyens sont informés que les coupes budgétaires sont inévitables ; les pertes des entreprises sont socialisés et les contribuables paient la facture ; les entreprises ont recours à la justice alors que les droits fondamentaux des citoyens sont mis à l’écart.

Le public européen et américain étaient naturellement en colère à propos du renflouement des banques. Il est temps maintenant de tourner les projecteurs sur le plan de sauvetage des investisseurs et appeler à une réécriture radicale du régime de l’investissement mondial aujourd’hui.

Dans un premier temps, nous pensons que les gouvernements de l’UE devraient chercher à mettre fin aux accords d’investissement existants. En particulier, les citoyens européens et les politiciens concernés devraient exiger l’exclusion des mécanismes de règlement des différends investisseur/État des nouveaux accords commerciaux en cours de négociation, tels que le projet d’un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Un total de 75 000 entreprises sont enregistrées avec leurs filiales à la fois dans l’UE et aux Etats-Unis et les fonds d’investissement pourraient lancer des attaques en vertu de l’accord transatlantique proposé. L’expérience des entreprises spéculatrices qui profitent de la crise en Europe devrait être un avertissement salutaire pour que les droits des sociétés soient réduits et celui des peuples mis en premier.

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 28/03/2014, dans économie, politique, et tagué , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

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  1. Pingback: Grèce : petit guide contre les bobards médiatiques (et politique) bobard 2… | au coin du comptoir

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