L’écotaxe pour les nuls…


Au Coin du Comptoir, à l’heure de l’apéro, on aime bien savoir de quoi on parle avant de dire des bêtises ou que certains médias nous prennent pour les imbéciles que nous sommes parfois. Donc, les « bonnets rouges » on savait, depuis qu’on était petits que c’était des bonnets et qu’ils étaient de couleur rouge. Plus simple tu peux pas faire. Erreur grossière ! Ce bonnet, qui n’a rien à voir avec notre couvre chef d’hiver associé au cache nez, ni avec le bonnet phrygien, ni avec la coiffe d’une école du bouddhisme tibétain, ni avec le commandant Cousteau, c’est un symbole.  Le symbole d’une révolte antifiscale des paysans bretons sous le règne de Louis XIV, la révolte du papier timbré.

Papier-timbre-9-aout-1674_1Photo Pline sous Common Licenses

« Le papier timbré je sais ce que c’est » –  nous dit Jojo  –  » c’est quand je chope une prune et que je dois y coller un timbre ! Mais l’écotaxe ? C’est quoi encore cette écotaxe ?  » Nous allons essayer de le lui expliquer…

L’écotaxe c’est la façon courante d’appeler la taxe poids lourds, officiellement  » taxe nationale sur les véhicule de transport de marchandise « , écoredevance poids lourds ou « redevance poids lourds liée aux prestations » comme on dit en Europe. L’objectif de cette taxe est, comme dit Wikipédia :

cette redevance s’inscrit dans une logique de réduction à la source du transport de marchandise, aujourd’hui majoritairement prépondérant mais dont les sociétés doivent se détacher dans l’optique de raréfaction des ressources fossiles. Dans une application pragmatique, cette redevance pénalise le coût du transport routier pour développer les aménagements permettant le report vers les modes fluvial ou ferroviaire. Elle permettra de voir diminuer les « retours à vide » de camions qui doivent être optimisés par les transporteurs.  [ Wikipédia ]

Le produit

Il faut remonter à une directive européenne de 1993 rectifiée en 1999 pour trouver l’origine de cette taxe. Dans ce texte, rien d’écologique, simplement l’instauration d’un droit d’usage des infrastructures routières. En 1999 cela concernait – «  exclusivement l’utilisation d’autoroutes ou de routes analogues, de ponts, de tunnels et de routes de montagne franchissant des cols  » –  pour des véhicule de 12 tonnes et plus . Une nouvelle modification en 2006 –  » met en place des règles pour le prélèvement par les États membres des péages ou des droits d’usage pour l’utilisation de routes, y compris les routes du réseau transeuropéen et les routes dans les régions montagneuses » – et ce droit d’usage pourra s’appliquer aux véhicules de 3,5 tonnes à 12 tonnes.

L’eurovignette  a été mise en place pour la première fois en Suisse en 2001 après un accord avec l’Union Européenne. En 2005 cette taxe est mise en place en Allemagne, puis ensuite en Slovénie, en Autriche et en République Tchèque, au Benelux, en Suède et au Danemark.  Le tarif dépend de la durée de circulation journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle – la classe de pollution (depuis 2008)  et le nombre d’essieux du véhicule, elle s’applique sur les camions à partir de 12 tonnes.

tollcollect

Cette taxe est loin d’être stupide si on a la volonté de limiter le trafic du transport routier qui surcharge les routes, de réorienter le transport de marchandises vers d’autres moyens moins polluants,  de développer et de financer les modes de transport alternatifs à la route. En gros c’est une bonne mesure si l’on veut poursuivre ces objectifs.

Comment ça fonctionne en Suisse ?

La RPLP sert en quelque sorte de contre-poids à l’augmentation de la limite du poids des camions, qui est passée de 28 à 34 tonnes en 2001 et à 40 tonnes en 2005. Elle est appliquée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, suisses et étrangers, transportant des passagers ou des marchandises sur l’ensemble du réseau routier public. La redevance est calculée à partir de trois bases :
  • les kilomètres parcourus sur le territoire suisse ;
  • le poids du véhicule ;
  • les émissions de polluants du véhicule.
Le calcul pour connaître le prix de la redevance est : multiplication du poids du véhicule en tonnes par les kilomètres parcourus en Suisse et multiplication du résultat par le prix fixé pour les émissions de polluants, qui sont classées en trois catégories6 :
  • catégorie de redevance 1 : Euro 0, 1 et 2 : 0,0307 franc suisse ;
  • catégorie de redevance 2 : Euro 3 : 0,0266 franc suisse ;
  • catégorie de redevance 3 : Euro 4, 5 et 6 : 0,0226 franc suisse.
Les catégories Euro de 0 à 6 correspondent à une valeur d’émission de polluants. En 2005, les redevances ont été recalculées et changées en raison de l’entrée d’une nouvelle limite de poids à 40 tonnes au lieu de 34 tonnes. Le poids est calculé sur le total que le camion peut transporter ; si le camion n’est pas plein, la redevance ne baissera pas. Cette mesure incite donc les entreprises à ne pas faire de voyage à vide. La base de la redevance est qu’un camion de 40 tonnes faisant le voyage Bâle-Chiasso (environ 300 km) soit facturé 325 CHF.  [ Wikipédia ]

toll_1

Ça c’est en Suisse ! En France, bien sûr, rien n’est aussi simple.

Dans le principe c’est à peu près la même chose :  » L’écotaxe poids lourds est une redevance kilométrique, proportionnelle à la distance parcourue. Concrètement, elle vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l’usage du réseau routier français non concédé (c’est-à-dire non soumis à des péages).

Mais, mais, mais…

Nous avons concédé la plus grande partie de nos autoroutes ! Le gouvernement Villepin a privatisé une grosse partie du réseau autoroutier en 2005 pour 14,8 milliards d’euros. Cela a apporté un peu d’argent frais à l’État mais l’a privé des revenus, environ 40 milliards d’euros, qui étaient censés être versés à l’Agence de financement des infrastructure de transport de France. L’agence a récupéré 4 milliards après la privatisation.

Conséquence, on ne peut appliquer l’écotaxe sur cette partie du réseau, particulièrement chargé par les camions qui traversent, entre autre toute la France, pour desservir nos voisins. La mise en place de cette taxe aurait donc ramené à l’Etat quelques queues de cerise si nous avions appliqué la méthode de nos voisins.

Que faire ?  Nos technocrates de Bercy s’appuyant sur le Grenelle de l’environnement, mesure phare du précédent gouvernement, et sur les possibilités offertes par la directive européenne de 2006 a étendu cette taxe à pratiquement tout le réseau routier utilisable par les poids lourds (sauf les autoroutes à péages, 8000 km) et ont abaissé le tonnage assujetti à 3,5 tonnes, soit la camionnette de votre voisin maçon… Chez notre voisin germain, seuls les camions de plus de 12 t et les longs déplacements sont taxés.

La mise en oeuvre

Copiant sur nos voisins allemands, nous avons conclu un partenariat public/privé pour l’installation de l’infrastructure et la perception de la taxe. Le français Vinci, déjà propriétaire de 60% des autoroutes chez nous, participe au consortium Toll Collect l’homologue allemand d’Ecomouv, le partenaire choisi par l’Etat français.

Oui mais pas de taxe sur l'autoroute

Oui mais pas de taxe sur l’autoroute

Qui est ce partenaire Ecomouv ?  A 70% l’italien Autostrade, 11 % Thalès, 10% la SNCF, 6% SFR et 3% Stéria.  Ecomouv va installer le système, percevoir la taxe, dresser les amendes, mais c’est la Douane (service public donc payé par l’état) qui doit poursuivre les mauvais payeurs. Un partenariat juteux, 240 millions d’euros de redevance tous les ans pendant 11 ans, 800 millions si la loi ne passe pas. 550 millions d’investissement, un coût de fonctionnement relativement faible, une très bonne affaire.

Alors quoi en penser ?

Ce « machin » , qui ne répond plus à ses buts initiaux en taxant les poids lourds et léger sur les routes nationales et départementales, directive européenne inadaptée à la situation française, initié par un gouvernement, mis en place par un autre, couteux politiquement, cette taxe à laquelle on a supprimé « l’éco » n’est simplement qu’une bonne affaire pour le consortium Ecomouv qui dans tous les cas fera de l’argent que la loi soit mise en œuvre ou pas.

On ne parlera pas de l’attribution du marché, c’est un autre problème.

Quant à la révolte des bonnets rouges ? S’ils manifestaient contre ce « machin », il serait idiot de penser que détruire les portiques est la solution puisque de toute façon Ecomouv se paye avec avec nos impôts et que les destructions ne règleront pas les problèmes beaucoup plus sérieux de la gestion de l’agriculture et de l’élevage en Bretagne. Mais nous en avons déjà parlé dans un billet précédent

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 14/11/2013, dans économie, politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. La photo d’illustration sur le papier timbré a été volé sur un autre site Web (Le copyright est encore dessus).
    Honte au voleur de contenu!

    J'aime

    • Bonjour monsieur le Rédacteur en Chef,
      A la recherche d’illustrations pour mon billet sur l’écotaxe, j’ai maladroitement « volé » votre photo en faisant simplement une recherche image Google sur le Papier Timbré. N’ayant pas vu le tag sur cette photo j’ai allègrement collé ce joli cliché sur l’article de mon blog sans vous en demander l’autorisation et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

      J’ai remplacé votre photo par une photo (modifiée) par un papier timbré en date du 9 avril 1674 d’un inventaire effectué par la juridiction de l’abbaye Sainte Croix de Quimperlé après le décès d’un résident de Bayes produit avant la révolte. Ce cliché figure dans votre collection mais il est édité sous une licence Créative Commons dans Wikipédia (entre autre), le laissant libre d’être copié, distribué, transmis, partagé, modifié sous la seule condition de citer son auteur : Pline .

      Pline, l’auteur de cette photo, est un photographe spécialisé dans le patrimoine ancien, que vous ne citez pas comme auteur sur votre site et pour la photo duquel vous interdisez toute copie ne respectant pas les termes de la Common Licence qui y est attachée. C’est pas sympa. Mais je pense que, comme moi, vous êtes victimes d’une maladresse… Vous savez bien monsieur le Rédacteur en Chef, on termine un papier qu’on veut mettre en ligne rapidement, on veux l’illustrer pour que le lecteur ait une petite idée de ce dont on parle, et paf ! Boulette.

      C’est donc rouge de « honte » que j’ai rectifié mon billet et je pense que vous ferez de même.

      Cordialement

      Pierre

      ps : votre adresse mail me laisse un peu perplexe !

      J'aime

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