L’Alsace – Moselle, ceux qui resisteront à la privatisation de la Sécu…


Notre bistrot favori est installé, vous le savez certainement, en Lorraine, plus précisément en Moselle. La Moselle a une drôle d’histoire. Ce département a été la Lorraine à lui tout seul quand toute la France patriote chantait  » Vous n’aurez pas ♪♫♫♪♫♪♪ l’Alsace et la ♫♯♪♪♪♫ Lorraiiiine  » . En effet, en 1870, les allemands n’avaient annexé que les deux départements alsaciens et la Moselle. Comme disait ma grand mère, vieille Messine née en 1900,  » Ils n’ont pas pris le reste de la Lorraine parce qu’il n’y avait rien à prendre ! « . On ne va pas vous raconter toute l’histoire mais pour bien comprendre la suite il faut connaitre les quelques particularités de la région.

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Donc, annexées en 1870 et l’étant toujours en 1905, date de la loi de séparation de l’église et l’état, les trois départements eux vivent encore sous le Concordat signé par Napoléon en 1801. Outre cette entorse à la Constitution, les trois départements  ont un régime local de la Sécurité Sociale. Une réglementation impériale des assurances de 1911,  imposait une mutuelle complémentaire obligatoire. Aujourd’hui encore, le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursés à 35 % ailleurs en France) et de 100 % pour l’hospitalisation (pas de forfait journalier). Ce régime complémentaire est équilibré et payé uniquement par une cotisation sociale supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans (1,5 % du salaire brut au 01/01/2012).

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Pourquoi on vous raconte nos petites exceptions folkloriques vous qui connaissez par cœur le dossier de notre sidérurgie depuis Gandrange et Florange ?

Vous n’êtes pas sans ignorer que les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel (ANI) que ses promoteurs présentent comme une grande avancée, insistant en particulier sur la généralisation d’une complémentaire santé d’entreprise. La critique de cet accord semble dire qu’en fait, cet accord serait en réalité une accélération de la privatisation rampante de notre système de santé.

L’ OCDE estime que la France, dans cette période crise de la dette,  pourrait baisser significativement ses dépenses de santé. La commission européenne continuant sur la ligne néolibérale de l’austérité, et de la concurrence prône des réformes structurelles. Enfin la France n’a plus trop les moyens d’augmenter les prélèvement sans faire hurler les pigeons, moutons et autres animaux de la ferme du Medef.  Alors ?          La seule solution reste effectivement le transfert de cette prise en charge vers les assurances privées, mutuelles, prévoyances et autres assureurs à but lucratif.

1870

Quid du but fondamental de la Sécurité Sociale qui est qu’en matière de soins chacun paie selon ses moyens et reçoive selon ses besoins ?

Suivant leurs revenus, les moins fortunés vont souscrire des contrats de bas de gamme , les classes moyennes pourront avoir accès à des contrats moyens, enfin ceux qui ont des revenus élevés pourront souscrire à des contrats haut de gamme qui leur permettra de couvrir largement les soins dentaires, d’optique ou les dépassements d’honoraire. D’autre part, comme pour le reste des assurances privées, plus le risque est grand plus chère est la prime. Logiquement les primes ne seront pas fixées en fonction des revenus mais en fonction du risque, les personnes âgées payeront deux à trois fois plus que les personnes jeunes contrairement au principe de la Sécurité Sociale. Proportionnellement, les plus modestes paieront plus pour avoir moins et les plus riches paieront moins pour avoir plus.

Enfin on prône toujours l’efficacité du privé face au public. Dans ce domaine il ne faudrait pas oublier que ces assurances complémentaires sont moins compétitives. Les frais de gestion du privé sont de l’ordre de 20 % alors que ceux de la Sécurité Sociale sont inférieurs à 5 % . Ce fameux accord d’entreprise (ANI) va à l’encontre d’un système égalitaire car l’État y est associé pour 4 milliards qui seront payés par les contribuables même par ceux qui n’ont pas de mutuelle !

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Alors pourquoi avoir parlé en introduction du régime social d’ Alsace-Moselle ? Parce que  dans ce régime, la complémentaire obligatoire est gérée par le régime général de façon équitable pour tous. Cerise sur le gâteau, ce régime est régulièrement excédentaire et règle tout aussi régulièrement le taux de cotisation en fonction des résultats. Ce régime a fait ses preuves puisqu’il fonctionne depuis plus de 100 ans, comment nos politiques n’ont pas pensé à le généraliser à l’ensemble de territoire, eux qui parlent si souvent de copier le modèle allemand ?

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 01/06/2013, dans économie, politique, Société, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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