Les traités européens c’est le bazar ! La Grèce ne peut pas sortir de l’Euro…


Comme c’est la crise des pays fainéants  qui dépensent sans compter, et en ce moment de la Grèce en particulier, Au Coin du Comptoir on s’est posé la question comment la BCE va virer la Grèce de la zone Euro ?

Vous connaissez notre curiosité, alors on a été rechercher chez les juristes experts et dans les conditions en petits caractères qui sont en bas des traités comment la BCE peut faire comme toutes les banques pour se séparer d’un client surendetté.

Première constatation, il n’y a rien dans les textes pour que les pays travailleurs poussent un pays profiteur dehors…

Le successeur de Jean-Claude Trichet à la présidence de la BCE a sur son bureau une étude de 50 pages datant de décembre 2009. Écrite à l’initiative d’un juriste de l’institut d’émission, elle s’intitule « Retrait ou expulsion de l’Union européenne et de l’Union économique et monétaire : quelques réflexions »

« Un droit collectif à l’expulsion n’est pas prévu par les traités européens », relève l’étude. Mais la matière juridique a ceci de particulier qu’on peut toujours argumenter sur de nouvelles bases. L’étude envisage donc la possibilité « d’emprunter des chemins de traverse pour laisser de côté un État membre qui ferait de l’obstruction ». Les possibilités varient, entre une « coopération renforcée des États restants » ou la voie « plus radicale » de signer un nouveau traité par tous, sauf par l’État récalcitrant. Mais au final, reconnaît l’analyse, « marginaliser un État membre n’est pas idéal, même si ce n’est pas totalement impossible ».

Ah on peut pas dire que l’Union Européenne fignole ses traités. Elle fabrique une monnaie, se dote d’une banque et rien ne fonctionne comme partout ailleurs. C’est du bricolage mais nos dirigeants nous rassurent en disant qu’ils vont régler ça vite fait bien fait et que de toute façon il n’est pas question de laisser tomber la Grèce. Pendant ce temps là les financiers préparent éventuellement le pire tout en disant au débiteur que la seule façon de s’en sortir c’est de se serrer la ceinture à fond. C’est toujours quelques mois de gagnés et quelques intérêts de récupérés.

La Grèce pourrait décider unilatéralement de sortir de l’Euro…

C’est ce qui pourrait advenir au lendemain d’un référendum – grec ou autre. Mais dans ce cas, le pays en question devrait également sortir de l’Union européenne. Car le traité de Lisbonne contient dans son article 50 une clause permettant la sécession volontaire d’un État membre de l’UE : c’est d’ailleurs une première dans l’histoire de la construction européenne. Mais « la clause de sortie ne contient aucune provision spécifique concernant les pays qui ont adopté l’euro », rappelle l’étude de la BCE, qui poursuit : « La seule interprétation possible de cette absence est que le législateur n’a jamais voulu autoriser un retrait de la monnaie unique, compte tenu du réseau complexe de droits et d’obligations que la monnaie unique implique pour ceux qui l’ont adoptée. » « Donc, soit on reste dans tout, soit on sort de tout », résume un juriste.

Oui, l’article 50 ne dit rien sur la sortie d’un état faisant partie de la zone Euro…

Article 50
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de
l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/43
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant
l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Comme le dit le juriste, c’est compliqué de virer la Grèce si elle ne veut pas sortir de l’Euro (ce qui semble être le cas). Bon, alors on fait quoi ? Un nouveau traité ? D’après l’ancien Président français et la Chancelière allemande ce n’est pas possible…

Bon ! Nous on garde la Grèce et on se remet une tournée d’Ouzo en attendant que les juristes préparent le licenciement économique…

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 15/05/2012, dans économie, politique. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Quelle horreur on se croirait dans un livre de Stephen King, je ne plaisante pas tellement. Bon de fins lettrés parleraient de Kafka mais je ne crois pas. Quoi que, on dit quand même que quand Kafka et son pote Max Brod ont lu la Métamorphose, ils étaient pétés de rire. Rarement les gens vous préviennent. Mais jaune, le rire, parce que dans le fond on a quand même un peu peur, comme quand on lit S. King, je le redis et c’est plus juste. Même si on rit au nez de stephen King parfois….Ne pas pouvoir sortir…? Aller j’en fais une affaire personnelle.

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