TVA, TVA Sociale, Taxe Tobin… Episode 1 : La tva à 7%


Le patron de notre troquet favori va péter un plomb ! Il devient carrément hystérique dès qu’un client prononce le mot « Taxe »…

Il faut dire que les nouvelles règles fiscales sur l’application du nouveau taux de TVA à 7% sont un peu complexes, et encore c’est un euphémisme ! Le génie qui a monté cette usine à gaz a travaillé trop longtemps dans le secteur de la physique quantique et en particulier sur le problème du chat de Schrödinger . Il va falloir un Bac +12 pour sortir une déclaration de TVA correcte et Moe, notre patron n’a toujours eu que deux Bacs : un pour laver, l’autre pour rincer… Essayons de mettre de l’ordre dans cette affaire.

Pour aider ce brave Moe j’ai été faire un tour chez nos chercheurs du ministère des finances.

L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à
l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI).

Aïe ! J’ai cru lire le cryptogramme du Da Vinci Code ! Trop compliqué pour moi, même avec l’exemple ci-dessous qui me semblait avoir quelque chose à voir avec l’activité du Coin du Comptoir …

Exemple : carte proposant un sandwich à 5 € TTC (soit 4,67€ HT, TVA à 7 %), une viennoiserie à 2,5 €
TTC (soit 2,37 € HT, TVA à 5,5 %), une canette de bière à 3 € TTC (soit 2,51 € HT, TVA à 19,6 %) et une formule
sandwich / viennoiserie / bière à 8 € TTC.
– détermination du rapport au taux normal de 19,6 % : 2,51 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,26 ;
– application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux
normal de 19,6 % : 0,26 x 7,284 = 1,90 € ;
– détermination du rapport au taux réduit de 7 %: 4,67 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,52 ;
– application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux
réduit de 7 % : 0,52 x 7,28 = 3,79 € ;
Le redevable peut également utiliser une répartition forfaitaire, tirée des caractéristiques de l’établissement et appliquée de manière cohérente, lorsque la gamme des produits est homogène. Tel est le cas notamment des établissements dans lesquels les proportions entre les boissons alcoolisées et le reste des produits du menu sont semblables.

Alors j’ai cherché sur le Net une vulgarisation de ce texte uniquement destiné aux spécialistes du « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !  » et j’ai trouvé ça par hasard sur le site de l’Association Normande des Entreprises Alimentaires. Un petit extrait :

(…)

Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%.  S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. (point 46). Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%. Des pommes de terre vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à une fabrique d’amidon, elles passent au taux de 7%.

J’ai quand même relu deux fois avant de rester un peu scotché sur la différence de taux entre les betteraves vendues en grande et moyenne surfaces et celles vendues à un fabricant de biocarburant mais ça avait l’air plus compréhensible !!! C’était compréhensible mais quand même super compliqué. Je suis passé à la partie casse-croûte et c’était du même tonneau, on voyait que c’était les mêmes génies qui avaient écrit ce nouveau texte. Il y a en annexe du texte officiel( page 28 ) un tableau récapitulatif mais je vous laisse le plaisir de découvrir toutes les subtilités de ce monument. Je ne résiste pas tout de même à citer un petit extrait…

Sous-section 2 : Les produits alimentaires
52. Les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés
ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. Ils sont donc soumis au taux réduit de 5,5%.
53. Les glaces vendues à l’unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme
d’esquimau) sont soumis au taux réduit de 7 %. Les glaces vendues conditionnées sont taxées au taux réduit de 5,5 %.
54. Les sachets de chips, les yaourts vendus avec ou sans cuillères, les fruits -même vendus à l’unité- sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. Ils restent donc soumis au taux réduit de 5,5 %.

Ma conclusion ? Cette nouvelle réglementation fiscale est un véritable cauchemar comptable. Je ne sais pas à quoi pensent nos technocrates quand il pondent de telles inepties, mais ce que je sais, c’est qu’ils ne vivent pas sur la même planète que les habitués du Coin du Comptoir, du boulanger et du kébab du bout de la rue. Je pense que nos politiques, tous nos politiques et leurs conseillers vivent dans un monde parallèle, dans une autre dimension et que dans notre monde bien réel certains vont se mettre à écouter ceux qui font encore semblant d’y être, les plus populistes, les plus dangereux.

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 07/01/2012, dans économie, politique, Société, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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