La Dette Odieuse ? Ça existe en droit international…


Ça fait maintenant un bout de temps que les habitués du zinc naviguent dans la crise. Certains ont même repris des cours d’économie au Coin du Comptoir, rappelez vous… En ce qui concerne la dette, on connait car certains ont une ardoise Alors on peut en causer.

Et là, on vient de découvrir une nouvelle notion assez étonnante du Droit International dans la charte des Nations Unies ! Vous avez bien lu, dans la Charte des Nations Unies, pas dans « l’Economie pour les Nuls », dans la Charte…

Article 55

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

  1. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social;
  2. La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l’éducation;
  3. Le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Article 56

Les Membres s’engagent, en vue d’atteindre les buts énoncés à l’Article 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation.

Nous avons vu, grâce à nos cours d’expertise sur la Crise Financière, certains films et vidéos, comment une grande partie des pays européens se sont retrouvés, après avoir aidé les financiers qui se sentaient mal en 2008, pris à partie par ces mêmes financiers au sujet de leurs dettes depuis quelques mois.

« Vous avez vécu au dessus de vos moyens, vous ne travaillez pas assez, vous partez en retraite trop tôt, la Protection Sociale coûte trop cher, il y a trop d’assistanat pour les pauvres et les étrangers,  vous vous soignez trop bien, … Il va falloir vous serrer la ceinture, fini de rigoler après vos 35 heures de boulot, vous avez trop de fonctionnaires, il va falloir être rigoureux, vous avez fait des dettes, vous les remboursez, sinon… »

Voilà ce que disent les financiers, les experts dans les dizaines de réunions de la dernière chance. Mais qui sont ces « VOUS » , les chômeurs, les Rmistes, les Smicards, les classes moyennes (qui font la nouba avec un salaire médian de 1 500 € ), les petits commerçants, les artisans ??

Ben, en gros, OUI !            Le plan d’austérité c’est pour VOUS

Alors certains petits futés,  qui comme Caliméro, trouvaient ça trop injuste et trouvaient qu’il n’avaient pas vraiment fait la chouille ces 15 dernières années, ont été déterrer ces articles 55 et 56 de la Charte des Nations Unies et la notion de « Dette Odieuse ».

Cette notion existe bel et bien et a été utilisée de nombreuses fois dont, la dernière, d’une façon déguisée, pour la dette de l’Irak sous Saddam Hussein.  Mais quelle est la définition de cette Dette Odieuse, du point de vue international ?

Le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) a proposé la définition suivante : “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers 3 . Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère « odieux » d’une dette4:

  • l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
  • l’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
  • la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.

La définition donnée par le CISDL permet d’élargir la notion de ‘dette odieuse’ aux dettes contractées à l’égard de créanciers tant privés que publics (Banque mondiale, FMI, États, etc.) indépendamment de la nature du régime (qu’il soit légitime ou non).

Et en 2000 on y ajoutait une couche

L’expert indépendant des Nations unies sur la dette extérieure, Fantu Cheru, affirmait en 2000 que ces plans d’ajustement structurel vont au-delà «de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Elles [sont] l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de ‘courroie de transmission’ pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national»

« Plan d’ajustement structurel« , ça veut dire ce que l’on nous promet, ce qui est déjà en route en Grèce et ailleurs, et cela non pas pour rembourser la dette ( ce qui n’intéresse pas vraiment les financiers ) mais pour que l’on nous prête de quoi payer les intérêt de la dette que nous avons.

Car il n’est pas question de solder la dette des états, il s’agit que les états serrent les boulons (sur les « VOUS ») pour rembourser ce que les financiers leur prêtent pour payer les intérêt de cette dette éternelle. Un peu comme si ton banquier te prêtait de quoi payer les intérêts de ton emprunt sur la voiture, pas le capital, pendant toute ta vie, si tu lui jures de rogner sur la bouffe, les sorties, les soins, etc …

Au Coin du Comptoir on n’a pas l’impression que nous devrions être des « VOUS » privilégiés qui maintenant doivent jouer les chinois au niveau des salaires, retraites, prestations sociales. Il y a plusieurs choses dans ce déficit qui nous défrisent, outre le fait qu’il a flambé depuis le début de la crise pour essayer de renflouer les banquiers. On ne nous parle jamais des recettes de l’état, toujours des dépenses. Si les recettes diminuent à dépenses constantes (ce qui n’est pas vraiment le cas), sûr que nous sommes obligés d’emprunter plus.

Bon ! Les dépenses on se doute où elles sont passées mais les recettes ?? Autour du zinc on n’a pas l’impression que nos impôts, les taxes sur l’essence, les prix au bistrot, ceux du tabac (je sais c’est pas obligatoire mais c’est pour dire…) et même de la baguette aient baissé. Alors qui a vu ses prélèvements baisser  ? La question est posée mais avouez tout de même que ce n’est pas raisonnable de baisser les recettes quand les dépenses augmentent…

C’est sur tout ces chiffres que nos futés chipotent pour dire que la dette peut être considérée comme « odieuse » dans le sens juridique du terme, et que l’on doit remettre tout ça à plat pour savoir ce que l’on doit régler aux financiers avant de remettre tout ce système à l’endroit pour que, s’il y a dette, cela serve au moins au mieux être des citoyens …

Moi ça me semble une bonne idée, et vous ??

À propos de poltechno

Avec l'âge on radote et on parle tout seul... Comme il n'y a plus de bistrot dans mon quartier je me suis créé un bout de comptoir virtuel sur le Net histoire de refaire le monde...

Publié le 15/12/2011, dans économie, politique, Société. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Ceux qui ont vu leurs prélèvements baisser existent bel et bien, mais on ne les trouve pas autour du Comptoir de Moe ; allons donc voir au Fouquet’s, si on nous laisse y entrer avec nos habits de pauvres, ou dans les relations de Mme Bettencourt et autres élites financières…

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